Le certificat d'immatriculation français est obligatoire pour les conducteurs français et étrangers domiciliés en France souhaitant circuler sur la voie publique en France. Il en est de même si vous commercialisez les véhicules.
Vous avez acheté ou vendu un véhicule ?
Tout détenteur d'une voiture doit être immatriculé, quel que soit le type de voiture et quel que soit l'endroit où elle a été achetée.
Les immatriculations sont bien possibles en ligne. Lorsque votre orientation porte sur le meilleur endroit tel que : immatriculation.fr, vous êtes loin des regrets.
En cas d'achat d'un véhicule
Vous venez d'acheter une voiture ? Vous avez un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom. Utilisez le formulaire des sites destinés pour calculer le montant de votre carte grise (carte grise).
En cas de vente d'un véhicule
Après avoir vendu votre véhicule immatriculé en France, vous devez déclarer dans un délai de 15 jours la vente du véhicule aux autorités. Ceci en procédant à l'enregistrement du transfert, dénommé "Enregistrement de cession". Vous recevrez alors un accusé de réception.
Perte ou vol de votre certificat d'immatriculation
En cas de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation français (carte grise), vous ne pouvez plus conduire sur la voie publique avec votre véhicule ou le vendre. Vous devez déclarer la perte ou le vol du certificat aux autorités françaises puis demander un duplicata.
Si le vol de votre certificat d'immatriculation se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer à la police locale, mais vous devez le déclarer lors de votre retour en au pays à la police ou à la gendarmerie.
Changement de résidence
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de résidence ou de siège social, sous peine d'une amende de 4ème classe. Cette sanction est généralement identique dans plusieurs Etats.