Comment assurer la santé de ses employés ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance pour assurer la santé de vos salariés. Cela vous est très primordial pour faire face aux imprévus de santé de vos employés. Lisez les lignes suivantes de cet article pour savoir plus sur comment cela se passe.
Quelques types d'assurance santé pour les travailleurs de son entreprise
En termes d'assurance à souscrire pour assurer la santé des travailleurs de son entreprise il y a en premier lieu les contrats collectifs. En effet, ces contrats sont scindés en trois dont chacun a sa spécificité. Pour plus de détails, il faut visiter ce site ici même. Tout d'abord, vous avez les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire. En effet, ces types de contrats imposent un régime donné aux chefs d'entreprise. Ils sont obligés d'offrir une assurance santé complémentaire à leur employé. Ensuite, vous avez les contrats collectifs d'entreprise à adhésion facultative. Celles-ci sont déterminées par l'employeur et le salarié est libre de souscrire ou non. Enfin, vous avez les contrats collectifs d'assurance complémentaire santé proposés par un établissement. C'est réalisé par l'employeur aux employés de l'entreprise. Il faut noter que l'approbation à ce type d'accord est optionnelle.
Peut-on refuser d'adhérer à l'assurance complémentaire souscrite par son entreprise ?
Il faut souligner que dans certains cas, la loi a prévu la dispense d'adhésion. Ainsi, le salarié est libre de refuser d'adhérer au contrat de son entreprise. En parlant de ces cas, il faut noter qu'en premier lieu c'est quand il existe déjà une complémentarité santé individuelle au moment où le salarié est embauché ou au moment de la mise en place de la couverture collective et obligatoire dans son entreprise. Par ailleurs, le salarié peut également refuser d'adhérer, car il est déjà bénéficiaire en tant que salarié au titre d'un autre emploi qu'il effectue ailleurs ou en tant, qu'ayant droit d'une couverture complémentaire santé qui figure sur la liste fixée par la loi. Enfin, si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de la mise en place de la complémentarité santé à laquelle il doit cotiser, et cela découle d'une décision dont seule une seule partie de l'entreprise a accepté il a le plein droit de refuser d'adhérer.